1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet François Vaubois  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : EI : Christine Siembida – Contact : hello@metaforweb.com 0695131656 – Adresse : 14 rue du Parc 60190 ARSY.

Identification de l’entreprise : EI : Christine Siembida au capital social de € – SIREN : 848 489 803 – RCS ou RM : – Adresse postale : 14 rue du Parc 60190 ARSY.

Directeur de la publication : Christine Siembida – Contact : hello@metaforweb.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Christine Siembida – hello@metaforweb.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christine Siembida est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christine Siembida.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Christine Siembida ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site François Vaubois.

Christine Siembida décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur François Vaubois.

Christine Siembida s’engage à sécuriser au mieux le site François Vaubois, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site François Vaubois dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christine Siembida – hello@metaforweb.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes,  cookies et traceurs

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site François Vaubois est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de COMPIÈGNE.